Lorsqu’une personne qui a contracté un prêt sur l’habitat tombe malade et est incapable d’effectuer le remboursement dudit prêt, l’assureur s’engage à effectuer ce remboursement. Bien sûr, cette prise en charge par l’assureur est régie par des conditions, notamment l’ITT, ou Incapacité Temporaire de Travail, en cas de maladie.

La garantie ITT

L’ITT ou Incapacité Temporaire de Travail est une garantie pour l’emprunteur, prévue pour les personnes prises en charge par une assurance. Cette garantie permet à l’emprunteur de bénéficier d’une aide au remboursement. En effet, l’assurance prendra en charge le paiement des mensualités à la place de l’emprunteur, le temps que celui se remette sur pieds et puisse de nouveau reprendre le travail et le remboursement des mensualités du prêt. 

Les conditions requises pour bénéficier de l’ITT

Les conditions pour bénéficier de l’ITT diffèrent selon les contrats. Les principaux éléments étant :

  • l’incapacité en question doit être totale et ne plus permettre au travailleur d’exercer son métier

  • l’âge : si la personne en question est en âge d’être en retraite ou en pré-retraite, elle ne pourra pas bénéficier de l’ITT

  • le mode de prise en charge : peut être forfaitaire lorsque l’assureur paie l’intégralité des mensualités le temps que le travailleur soit de nouveau sur  pieds,  ou indemnitaire lorsque l’assureur paie la perte de revenus causée par l’arrêt du travail.

  • le délai de franchise : généralement de 90 jours, le délai de franchise peut être de 180 ou 15 jours. En plus clair, l’assureur commencera à verser les mensualités à partir du 91ème jour

  • certaines maladies ne sont pas prises en charge par l’ITT, notamment les problèmes psychiatriques et les maux de dos. C’est ce qu’on appelle les cas d’exclusion.

La procédure

  • Déclarer immédiatement votre cessation d’activité après prescription médicale, à votre assureur, sous un délai de 30 à 90 jours maximum, sous peine de vous voir refuser l’indemnisation.

  • A moins de disposer d’un format-type de déclaration de sinistre, celui-ci est libre. Il est cependant recommandé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception, pour une éventuelle preuve de la date. Doivent y figurer : la date et la nature de la maladie ou de l’accident ainsi que la durée de l’arrêt et la date à laquelle l’arrêt a commencé.

  • Certains documents sont requis en complément de la déclaration de sinistre, notamment : l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin, un certificat médical qui constate l’arrêt de travail, un compte-rendu d’hospitalisation avec les dates d’entrée et de sortie exactes ainsi que les bordereaux des indemnités journalières perçues, le procès-verbal de la police/gendarmerie en cas d’accident et le tableau d’amortissement du prêt à l’habitat.

  • Il est probable que la compagnie de l’assureur impose des visites de contrôles régulières par un médecin agréé.

Conclusion

Dans le cas où vous vous retrouvez dans l’incapacité de rembourser votre crédit immobilier suite à une maladie temporaire qui vous empêche de travailler, vous serez pris en charge par votre assureur. Celui-ci prendra le relais sur le remboursement de votre crédit, jusqu’à ce que vous soyez rétabli et puissiez à nouveau travailler et effectuer le remboursement de votre prêt. Cependant, il est important de savoir que de nombreuses conditions entrent en jeu, avant de pouvoir bénéficier de cette prise en charge.